LE PARTENARIAT INTERNATIONAL CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SPORT (INTERNATIONAL PARTNERSHIP AGAINST CORRUPTION IN SPORT, IPACS) – PLATEFORME MULTIPARTITE COMPOSÉE DU COMITÉ INTERNATIONAL OLYMPIQUE (CIO), D’AUTRES ORGANISATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES, AINSI QUE DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES TELLES QUE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE), LE CONSEIL DE L’EUROPE ET L’OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME (ONUDC) – S’EST RÉUNI À LAUSANNE LE 29 JUIN 2018 AFIN D’ÉVALUER LES EFFORTS RÉCEMMENT DÉPLOYÉS EN RÉPONSE AUX PROBLÉMATIQUES URGENTES DANS LE DOMAINE DU SPORT.
En décembre 2017, le Groupe de travail de l’IPACS a décidé de constituer les trois nouveaux groupes de réflexion suivants :
- groupe de réflexion 1 : réduction des risques de corruption en matière d’approvisionnement en lien avec les infrastructures et les événements sportifs;
- groupe de réflexion 2 : respect de l’intégrité dans la sélection des grands événements sportifs, avec un accent mis en premier lieu sur la gestion des conflits d’intérêts; et
- groupe de réflexion 3 : optimisation des processus de conformité afin de les faire concorder avec les principes de bonne gouvernance et limiter le risque de corruption.
S’adressant aux participants à la réunion, le président du CIO, Thomas Bach, a déclaré : « Le sport, comme tous les autres secteurs de la société, n’est pas à l’abri de la corruption. Notre défi est d’agir rapidement et efficacement lorsque cela se produit. Cette démarche est cruciale pour protéger notre intégrité et donc notre crédibilité. L’énorme avantage de l’IPACS est qu’il rassemble les partenaires clés du sport international, ainsi que des gouvernements et des organisations intergouvernementales. Tous ces acteurs peuvent travailler ensemble de manière efficace et pragmatique afin d’éviter toute bureaucratie inutile. »
Durant la réunion de la semaine dernière, chaque groupe de réflexion a présenté un rapport d’avancement au Groupe de travail de l’IPACS sur les efforts déployés au cours des six derniers mois dans leurs domaines d’action respectifs.
Après avoir analysé des précédentes grandes manifestations sportives ayant nécessité la construction de nouvelles infrastructures ou un réaménagement important des installations existantes, le groupe de réflexion 1 a noté que les organisations chargées de l’exécution de ces travaux étaient principalement des organismes publics institutionnalisés, qui, la plupart du temps, recouraient à une procédure d’appel d’offres publique. D’une manière générale, la transparence diminuait au fur et à mesure du développement du cycle, car le nombre et la nature des modifications apportées à chaque projet d’infrastructure/d’approvisionnement restent largement inconnus. Le groupe de réflexion a également relevé une absence générale de stratégie de gestion des risques de corruption et de fraude. Cette étude permettra de créer des outils concrets et de conseiller les organisations sportives (telles que les comités d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques), les autorités publiques et les autres organismes concernés par l’organisation de grands événements sportifs, afin de réduire les risques de fraude et de corruption tout au long du cycle d’approvisionnement.
Le groupe de réflexion 2 a identifié pour sa part un certain nombre d’éléments clés qui peuvent causer un conflit d’intérêts potentiel, perçu ou réel, dans la sélection de grands événements sportifs, à savoir notamment la représentation des parties prenantes, les problèmes de loyauté, les réseaux d’influence ou encore les intérêts économiques, financiers et institutionnels concurrents. Prochaine étape : l’équipe identifiera les meilleures pratiques pour gérer et résoudre différents types de conflits d’intérêts liés à l’attribution de grands événements sportifs.
Le groupe de réflexion 3 met actuellement en place des indicateurs de bonne gouvernance concernant les trois domaines spécifiques que sont la limitation des mandats, la transparence financière et la gestion des conflits d’intérêts. L’objectif est d’offrir une référence commune reconnue tant par les autorités publiques que par les organisations sportives et qui peut être utilisée lors de l’adoption de chartes ou d’outils d’évaluation sur la bonne gouvernance. Ce groupe s’appuie sur le travail déjà accompli par l’Association des fédérations internationales des sports olympiques d’été (ASOIF).
L’intérêt pour l’IPACS a considérablement augmenté depuis sa création ; ses objectifs et son programme de travail ont été discutés lors de nombreux événements internationaux, y compris lors de la 14e Conférence des ministres responsables du sport du Conseil de l’Europe, la récente Conférence visant à protéger le sport de la corruption organisée en lien avec la résolution 7/8 sur la corruption dans le sport, adoptée en novembre dernier par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, et le Sommet des gouvernements du G20.
Présent lors de la réunion, Ronan O’Laoire, membre de la section Prévention du crime et Justice pénale de l’ONUDC, a déclaré : « La résolution sur la corruption dans le sport, laquelle a récemment été adoptée par plus de 180 gouvernements, définit les différents secteurs et les actions nécessaires pour lutter contre ce fléau. Réunissant des experts internationaux et mobilisant des soutiens et des ressources, l’IPACS a un rôle important à jouer en tant que plateforme multipartite et va énormément aider les gouvernements et les organisations sportives à mettre en œuvre cette importante résolution ainsi qu’à optimiser l’impact des efforts conjoints déployés pour lutter contre la corruption dans le sport. »
Nicola Bonucci, directeur des affaires juridiques et coordinateur de l’adhésion à l’OCDE, lequel a également assisté à la réunion du Groupe de travail de l’IPACS, a pour sa part indiqué : « L’IPACS est le seul partenariat multi-acteurs du genre formé tout particulièrement pour lutter contre la corruption dans le sport. En œuvrant de concert, ce partenariat, encore récent, a le potentiel d’amener de réels changements afin de veiller à l’intégrité du sport. »
Hitesh Patel, membre du groupe fondateur de l’IPACS et responsable du sport international, des grands événements sportifs et de l’intégrité du sport auprès du Département britannique pour le numérique, la culture, les médias et le sport, a quant à lui confié : « L’IPACS s’est naturellement dévelopé depuis le Sommet anticorruption de Londres et le Forum international pour l’intégrité du sport (IFSI) organisé l’année passée. Le Groupe de travail a apprécié la présence du président du CIO venu réitérer l’engagement du mouvement sportif en faveur de la lutte contre la corruption dans le sport, lutte à laquelle les gouvernements se sont aussi engagés au travers ce partenariat. Aussi bien le Groupe de travail que les groupes de réflexion œuvrent sans relâche afin de produire des résultats concrets, lesquels seront largement rendus publics au fur et à mesure de leur achèvement. »
Les progrès des travaux menés par l’IPACS seront présentés lors du Forum « Olympisme en action », lequel se tiendra les 5 et 6 octobre 2018 à Buenos Aires, Argentine. La prochaine réunion du Groupe de travail de l’IPACS est quant à elle prévue en décembre 2018 à Londres. Au cours de cette réunion seront abordés les premiers résultats concrets des travaux menés par les différentes équipes.
