Le Comité d’Éthique de Paris 2024, installé en juillet dernier, a lancé ses travaux sur la rédaction de la charte éthique de Paris 2024, sous la présidence de Jean-Marc Sauvé, Vice-Président honoraire du Conseil d’État.
La mise en place du Comité d’Éthique répond à la volonté de Paris 2024 de s’imposer les plus hauts standards éthiques et de transparence pour livrer des Jeux exemplaires.
Le Comité d’Éthique de Paris 2024 rassemble des personnalités des plus hautes institutions de notre pays comme le Conseil d’État, la Cour de cassation, la Cour des comptes, le Défenseur des droits, l’Agence française anticorruption, mais également de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le Comité d’Éthique a pour mission première d’accompagner Paris 2024 dans la définition des règles lui permettant d’anticiper et de lutter contre les situations de conflit d’intérêt, de promouvoir les meilleures pratiques en matière d’éthique et de déontologie, et de répondre aux enjeux de transparence de la vie publique.
Son premier chantier prioritaire sera la rédaction de la charte éthique définissant les grands principes qui doivent s’appliquer à l’ensemble des activités de Paris 2024. Ce document s’appuiera sur les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que sur les valeurs et principes du mouvement olympique. Il s’inspirera également de chartes éthiques existantes, issues d’événements majeurs ou de grandes fédérations sportives internationales.
Le Comité d’Éthique proposera dans les prochains mois un projet de charte éthique au Conseil d’Administration de Paris 2024. Il en supervisera ensuite l’application et préparera à cet effet, en collaboration avec Paris 2024, les bonnes pratiques destinées à tous les collaborateurs du Comité ainsi qu’à toutes personnes susceptibles de saisir le Comité d’Éthique.
Pour mémoire, le Comité d’Éthique peut s’autosaisir de questions relevant de sa compétence ou peut être saisi par les membres fondateurs de Paris 2024, tout membre du Conseil d’Administration, ainsi que par l’ensemble des salariés et collaborateurs de Paris 2024.
Le Comité d’Éthique de Paris 2024
Le Comité d’Éthique de Paris 2024 est composé de six personnalités indépendantes, désignées par les plus hautes institutions françaises et par l’OCDE :
Son Président
- Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président honoraire du Conseil d’État, désigné par le vice-président du Conseil d’État.
Ses membres
- Alain LACABARATS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, désigné par le Premier président de la Cour de cassation ;
- Jean-Philippe VACHIA, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes, désigné par le Premier président de la Cour des comptes ;
- Claudine ANGELI-TROCCAZ, Adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité, désignée par le Défenseur des droits ;
- Nicola BONUCCI, Directeur des affaires juridiques de l’OCDE, désigné par le Secrétaire général de l’OCDE ;
- Gérald BEGRANGER, Directeur adjoint de l’Agence Française Anticorruption, désigné par le directeur de l’Agence Française Anticorruption.
Un député et un sénateur siégeront également avec voix consultative au Comité d’Éthique. Leur désignation, respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat, est en cours.
