La machine est lancée. Laura Flessel, la ministre des Sports, a présenté mercredi 15 novembre, en milieu de matinée, le projet de loi olympique. L’ancienne escrimeuse l’a fait devant ses collègues du gouvernement, en conseil des ministres, accompagnée dans sa présentation par Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat chargé de la Cohésion des territoires.
Dans son contenu, rien de surprenant. Le projet de loi olympique tient dans un document de 8 pages, 4 chapitres et une vingtaine d’articles. Il vise à honorer les engagement pris par le comité de candidature auprès du CIO et de l’IPC, notamment sur les aspects législatifs et réglementaires.
Classique, donc. A une nuance près: une série de mesures dites de « transparence », destinées à surveiller de près les agissements des futurs patrons du comité d’organisation (COJO), principalement en termes de dépenses et de salaires. Elles sont contenues dans le 4ème chapitre du projet de loi.
Laura Flessel s’en est expliquée à sa sortie du conseil des ministres: « Il n’y a aucune réticence. Le COJO a reconnu qu’il s’agissait d’un devoir national. Nous avons une responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens. On partait par principe en se disant: on travaille sur l’éthique, l’intégrité et la transparence. »
Dans le détail, rien de très contraignant. Dans l’éventualité, probable mais pas certaine, où la loi serait votée dans sa forme actuelle par le Parlement, sans doute avant la fin de l’année, il sera demandé aux principaux directeurs du comité d’organisation de présenter des déclarations de patrimoine et d’intérêt devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp). Précision: ces déclarations seront pas rendues publiques.
Commentaire de Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, cité par l’AFP: « Vous présentez votre déclaration de patrimoine à l’entrée et vous êtes vérifiés à la sortie. Ca permet justement à la Haute autorité de vérifier qu’il n’y a pas d’enrichissements illogiques, anormaux et, en même temps, on ne met pas sur la place publique ceux qui ne sont pas financés, comme le sont les ministres ou les députés, par de l’argent public. »
Pas question d’un excès de gourmandise, donc, pour Tony Estanguet, le président du futur COJO, et sa garde rapprochée. Le projet de loi olympique prévoit un « contrôle par la Cour des comptes de la gestion des organes de gouvernance des Jeux. » Il s’appliquera au comité d’organisation, mais également à la Solideo, la société de livraison des ouvrages olympiques, présidée par Anne Hidalgo, la maire de Paris, et dirigée par Nicolas Ferrand.
