L’exonération fiscale des organisateurs de compétitions sportives internationales en France ne touchera pas tout le monde. Loin de là. La commission des Finances de l’Assemblée Nationale l’a limitée, mercredi 26 novembre,au seul Euro 2016 de football. Une limitation obtenue après le vote serré d’un amendement du rapporteur général, Valérie Rabault (PS). Il s’agit « d’honorer les engagements pris par les autorités françaises lors du dépôt du dossier de candidature sans instaurer pour autant un régime fiscal dérogatoire pour tous les événements sportifs internationaux », selon l’exposé de l’amendement. Mais le législateur pourra toujours, lorsqu’il l’estimera nécessaire et pour des cas spécifiques, faire bénéficier de mesures fiscales favorables certaines manifestations sportives à l’aune des avantages économiques et sociaux retirés.
— Publié le 27 novembre 2014
