Laura Flessel peut se frotter les mains. Le Sénat français a adopté en première lecture, mardi 6 février, le projet de loi olympique. Les sénateurs ont suivi très sagement la voie empruntée avant eux par leurs collègues députés. Ils ont largement soutenu le texte présenté en décembre dernier par la ministre des Sports. Son adoption, concrétisée par un vote à mains levées, a été une formalité.
L’affaire est dans la poche, donc. Répondant sans un haussement de ton au cahier des charges du CIO, les élus français ont pourvu les Jeux de Paris 2024 d’une loi olympique. Les sénateurs se sont contentés d’y apporter quelques retouches. Ils ont notamment insisté pour que la « procédure simplifiée de participation du public s’applique également aux opérations de mise en accessibilité du métro de la ville de Marseille, ville hôte des épreuves de voile ».
Pragmatiques, les sénateurs ont également tenu à substituer à la présence d’un sénateur et d’un député au sein des futurs comités d’éthique et des rémunérations du COJO, votée plus tôt à l’Assemblée nationale, la remise d’un rapport annuel aux commissions compétentes des deux assemblées.
Enfin, le Sénat a adopté un amendement destiné à assurer le respect d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du CNOSF.
Prochaine étape, la dernière pour la loi olympique: son examen par une commission mixte des deux assemblées. Une formalité.
Pour rappel, la loi olympique Paris 2024 s’articule autour de 4 temps forts:
- Le titre Ier a pour objet de respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l’espace urbain, ou encore la reconnaissance au CIO, au CIP et au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) de la qualité d’organisateur des Jeux.
- Le titre II permet d’adapter les règles d’urbanisme, d’aménagement ou de logement, de nature à tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux, et d’assurer un héritage durable pour les territoires concernés.
- Le titre III concerne une partie de la sécurité des Jeux, notamment en créant des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux.
- Le titre IV est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l’intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux, et dont le Président de la République et le Premier ministre ont confié la responsabilité à la ministre des Sports : transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.
