— Publié le 16 novembre 2018

Action Publique 2022 : La Ministre annonce la création de l’Agence du sport

Communiqué

La Ministre française des sports a présenté au Premier ministre son projet pour réorganiser le modèle du sport français de manière à développer la pratique du sport en France et à mieux relever les défis à venir, notamment la bonne préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.

Pour rénover une organisation caduque, aujourd’hui basée sur une forte tutelle de l’Etat sur les fédérations et marquée par un manque flagrant de coordination entre les acteurs du secteur, Roxana MARACINEANU annonce la création d’une nouvelle structure au sein de laquelle les principaux artisans du sport français, l’Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique, vont désormais travailler de manière collégiale et concertée.

Cette agence unique d’appui, de financement et d’évaluation assurera deux missions intimement liées, selon les vœux de la Ministre des sports : la haute performance et le développement des pratiques.

La mission du haut niveau placera les athlètes et leurs entraîneurs au cœur du dispositif avec l’objectif de les accompagner de manière individualisée vers la haute performance. Elle mettra au service des fédérations des outils nouveaux notamment dans le domaine de la recherche. La Ministre des sports a décidé de confier l’animation de cette mission à Claude Onesta.

La partie du développement des pratiques passera principalement par une action plus efficace vis-à-vis des publics et des territoires carencés, le soutien aux projets de développement fédéraux déclinés du niveau national jusqu’aux clubs, ainsi que par le financement d’initiatives portées par des associations non fédérales et d’équipements structurants.

Un pilotage concerté et partagé

L’Agence du sport prendra la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), une structure au caractère agile et fédérateur. Représentés au sein du conseil d’administration, ses membres fondateurs : l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique y décideront conjointement des orientations de l’agence et des règlements d’intervention.

Pour présider l’agence, la Ministre des sports, Roxana MARACINEANU, a choisi de nommer le haut fonctionnaire, Jean Castex, Délégué Interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques, qui sera, au nom de l’Etat, le garant du bon fonctionnement de la structure.

Un préfigurateur sera nommé très prochainement pour lancer sa construction en étroite collaboration avec les partenaires de l’agence.

L’agence bénéficiera dans un premier temps des financements publics issus du Centre National de Développement du Sport (CNDS) qui, de fait disparaîtra, ainsi que du programme « sport » destiné au financement des fédérations. Des travaux ultérieurs seront menés pour déterminer les conditions dans lesquelles des financements privés pourraient être mobilisés.

L’évolution du rôle de chaque acteur

Cette rénovation du modèle sportif basée sur un mode de gouvernance partagé s’accompagne nécessairement d’une véritable évolution du rôle de chacun dans l’écosytème :

– Pour le mouvement sportif, l’acquisition d’une réelle autonomie, qui marque la fin de la tutelle actuelle de l’Etat remplacée par un contrôle de légalité, corollaire d’une responsabilisation renforcée notamment par une évolution des modalités d’élection des présidents de fédération.

– Pour le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), au-delà de la représentation du sport français et du mouvement olympique et paralympique, une mission de contrôle de l’éthique des fédérations.

– Pour les collectivités qui sont déjà les premiers financeurs du sport en France, la volonté de mieux se coordonner entre elles et avec l’Etat pour co-construire les orientations déclinées sur leurs territoires,

– Pour le monde économique, désormais associé à l’échelle nationale et régionale, une possibilité de contribuer au soutien des athlètes « médaillables », mais aussi au développement du sport notamment dans l’entreprise, ainsi que l’innovation en matière d’équipements et de méthodes d’intervention,

– Pour l’administration de l’Etat, une modernisation de ses missions d’observation stratégique, d’anticipation des pratiques, de régulation, de sécurité et de contrôle ainsi que la mise en œuvre d’un vaste travail transversal avec les autres ministères notamment ceux du travail, de l’éducation nationale, de la santé de manière à faire entrer le sport dans tous les champs de notre société.

Une mise en œuvre dès 2019

La mise en place de cette nouvelle organisation sera progressive et concertée avec le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique. L’arrivée prochaine du préfigurateur de l’agence permettra de mettre la structure sur ses rails en validant notamment ses statuts avant un lancement effectif prévu le 1er mars 2019.