Communiqué de presse – Press Release
11 février 2014 – 11 February 2014
La Commission Indépendante de Réforme du Cyclisme lance un appel à témoin dans le cadre de l’enquête sur le passé du cyclisme
Dick Marty, Président de la Commission Indépendante de Réforme du Cyclisme (CIRC), a lancé un appel aujourd’hui à toutes les personnes porteuses d’informations susceptibles d’aider sa commission à comprendre le passé du dopage dans le cyclisme, à apporter leur concours. La CIRC, établie à Lausanne, a été créée par l’UCI en janvier dernier pour enquêter sur la culture du dopage dans notre sport et sur les accusations portées contre l’UCI dans le passé.
M. Marty, un homme politique suisse d’expérience et ancien Procureur Général [ou d’Etat ou de la République pour les Français] opèrera avec deux Vice-présidents – Ulrich Haas, spécialiste des règlements et procédures antidopage et Peter Nicholson, ancien officier de l’armée, spécialisé dans les enquêtes criminelles.
Dick Marty, Président de la CIRC a déclaré : « L’objectif premier de notre enquête n’est pas de punir les personnes coupables d’infraction mais de tirer les leçons du passé afin d’assurer un meilleur avenir au cyclisme. Nous traiterons tous les témoins de manière équitable et c’est pourquoi j’encourage tous les membres de la famille du cyclisme en possession d’informations susceptibles de nous aider dans l’enquête à se manifester. Nous avons beaucoup de travail à accomplir dans l’année à venir et je pense qu’avec le concours de la famille du cyclisme le sport cycliste possède aujourd’hui une opportunité unique de tirer des enseignements et de restaurer la confiance. »
Le cahier des charges et le règlement par lesquels la CIRC opérera, couvrent les points suivants :
- Le principal but de l’enquête sera de comprendre les méthodes et les pratiques dans le cyclisme professionnel sur route qui ont permis à la culture du dopage de se perpétuer pendant une certaine période, en particulier il s’agira d’identifier les principaux fournisseurs et facilitateurs du dopage pendant la période allant de 1998 à 2013. La CIRC aura aussi pour mission d’enquêter sur les accusations portées contre l’UCI dans le passé
- L’objectif premier de la CIRC ne sera pas de sanctionner les violations antidopage commises par des coureurs individuels mais plutôt d’identifier et de s’attaquer aux pratiques et réseaux qui ont provoqué et/ou facilité le dopage dans le cyclisme pendant la période déterminée
- L’objectif final de l’enquête est de produire un rapport complet dévoilant les causes et les responsabilités du dopage pendant la période en question et de présenter des recommandations ciblées à l’ensemble de la famille du cyclisme
- La CIRC aura le pouvoir de proposer des réductions de sanction à tout détenteur d’une licence (coureurs, officiels, agents, organisateurs, membres d’équipes, etc.) qui avouera une Violation du Règlement Antidopage (VRAD)
- La CIRC pourra décider d’une réduction de sanction plus importante si le licencié fournit des informations concernant d’autres VRAD et/ou d’autres renseignements pertinents et significatifs. De plus, en cas d’aveu de VRAD, aucun remboursement de prix (prize money) ne sera ordonné
- Le pouvoir de la CIRC à proposer des réductions de sanctions se limitera aux cas des détenteurs de licence qui ne font actuellement pas l’objet d’une suspension ou d’une procédure disciplinaire. Cependant, au cas par cas, la CIRC pourra proposer une réduction de sanction ad hoc à un détenteur de licence purgeant une suspension. Une telle proposition devra être approuvée par l’organisation antidopage en charge de l’enquête et des poursuites, l’AMA et l’UCI
- Les membres de la CIRC opèreront en toute indépendance et ne recevront aucune instruction de l’UCI
- La CIRC conduira ses investigations dans la plus stricte confidentialité et prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir le respect de ce principe
Brian Cookson, le Président de l’UCI a déclaré : « C’est un pas important qui a été effectué aujourd’hui dans la compréhension du passé et dans le rétablissement de la crédibilité de notre sport. La Commission Indépendante de Réforme du Cyclisme ne nous aidera pas seulement à tirer les leçons de l’histoire mais jouera aussi un rôle déterminant dans la façon d’établir nos procédures et pratiques futures. Je me suis engagé dans ce processus avant d’être élu en septembre 2013 et je suis ravi de voir que la CIRC est sur pied quelques mois plus tard. Il est capital que la Commission soit complètement indépendante et je me suis assuré que toutes les structures en place le permettent. »
Note aux rédacteurs :
M. Marty est une figure politique bien connue, tant en Suisse (comme membre du Parlement) qu’en Europe (comme membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe). Il est titulaire d’un Doctorat en Droit de l’Université de Neuchâtel. En 1975, M. Marty a été nommé Procureur général du Canton du Tessin, poste dans lequel il a mené différentes enquêtes dans lesquelles il s’est distingué par l’énergie déployée pour combattre le crime organisé et les abus liés à la drogue. En 1987, il a reçu un Award of Honor du Département de la Justice des Etats-Unis et une distinction spéciale décernée par l’International Narcotic Enforcement Officers Association. En 2005, M. Marty a été nommé par le Conseil de l’Europe pour mener une investigation sur l’existence soupçonnée de prisons secrètes de la CIA en Europe. Le 14 décembre 2010, le Conseil de l’Europe lui a confié la mission d’enquêter sur des allégations de traitements inhumains et d’assassinats de prisonniers ayant pour but le prélèvement et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo, affaire impliquant des politiciens en activité.
M. Haas est allemand, spécialiste des règlements et des procédures antidopage, et Professeur de Procédure civile et de Droit civil à l’Université de Zurich depuis janvier 2008. Il a étudié le Droit aux Universités de Regensburg et de Lausanne. Après avoir obtenu son Doctorat et sa qualification de Maître de conférences à l’Université de Regensburg, il est devenu Professeur à l’Université Martin Luther de Halle et à l’Université Johannes Gutenberg, à Mayence. Le travail et les recherches de M. Haas se sont concentrés sur la procédure civile internationale (arbitrage inclus), la loi sur l’insolvabilité des entreprises et le Droit du sport. Il contribue à différentes publications dans ces domaines et travaille depuis de nombreuses années comme consultant et arbitre. Il est un arbitre très respecté du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), du Deutsches Sportschiedsgericht et de la Deutsche Institution für Sportschiedsgericht eV (DIS).
M. Nicholson, titulaire d’un Master en Droit et d’un MBA, est australien, ancien Officier de l’Armée et spécialiste des investigations criminelles. Il possède une large expérience d’enquêteur et d’analyste de haut niveau au plan national et international. M. Nicholson a récemment conseillé plusieurs niveaux du gouvernement afghan sur la question du leadership stratégique ministériel et de la politique de développement des forces de police, ainsi que sur des sujets de gouvernance, en partie pour combattre la corruption, la fraude et l’intimidation. Avant cela, il avait conseillé le gouvernement pakistanais sur la politique de développement concernant le contre-terrorisme. Il était le Chef des investigations d’une commission indépendante des Nations Unies chargée d’enquêter sur des cas de terrorisme au Liban et a enquêté pour le compte de la Cour pénale internationale sur des crimes commis en Ouganda et dans la République Démocratique du Congo. Il a dirigé une équipe dans le cadre du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et a enquêté sur le génocide de Srebrenica et d’autres cas similaires.
La commission peut être contactée par mail à l’adresse suivante : contact@circ2014.com
