Montréal, le 7 mars 2023
L’Agence mondiale antidopage (AMA) est heureuse d’annoncer qu’elle lance une évaluation initiale d’impact sur les droits humains (EIDH) pour évaluer l’intersection entre le Programme mondial antidopage (le Programme) et les droits humains des sportifs.
L’EIDH a été proposée pour la première fois par le Comité des sportifs de l’AMA en 2021 dans le but de garantir que l’AMA respecte et protège les droits humains universellement reconnus des sportifs alors qu’elle mène une mission de collaboration mondiale pour un sport sans dopage.
« L’EIDH est l’aboutissement d’années de travail du Comité des sportifs de l’AMA, a déclaré l’ancien président du Comité des sportifs de l’AMA, Ben Sandford. Rétrospectivement, le travail du Comité pour élaborer la déclaration des droits antidopage des sportifs, lancé en 2018, a jeté les bases de cette évaluation. Il est donc stimulant de la voir enfin prendre vie. Les sportifs doivent être au cœur de tout ce que fait l’AMA, il est donc logique que l’Agence s’engage à veiller à ce que leurs droits humains soient respectés dans le cadre du Programme mondial antidopage et que tout le monde soit conscient de ces droits humains et de leurs points d’impact. »
En novembre 2022, le Comité exécutif de l’AMA a confirmé la nomination de l’experte indépendante principale, Mme Snežana Samardžić-Marković, à la tête de l’EIDH, et a également approuvé le cadre d’évaluation (en anglais).
« Les sportifs ont une grande responsabilité lorsqu’il s’agit de se conformer au Code mondial antidopage et aux standards internationaux qui, ensemble, constituent le Programme mondial antidopage, a déclaré l’experte indépendante principale, Mme Snežana Samardžić-Marković. En tant qu’organisme mondial de réglementation, l’AMA a la responsabilité de veiller à ce que les droits humains des sportifs soient protégés. Ce processus responsabilisera les sportifs et renforcera le Programme. »
« J’ai passé cinq ans à travailler au sein du gouvernement et de l’administration sportive et j’ai consacré les dix dernières années à travailler dans le domaine des droits humains, je me sens donc confiante de prendre en charge l’EIDH et je suis ravie de commencer le processus. La décision de l’AMA de mener cette EIDH démontre son engagement à acquérir une compréhension holistique de la qualité du programme au service des sportifs. Je m’attends à ce que l’AMA montre la voie sur ce front dans les années à venir, ce qui signifie continuer à protéger les sportifs et la valeur intrinsèque du sport. »
Mise en contexte
Comme indiqué ci-dessus, l’idée d’une EIDH a été proposée pour la première fois en 2021 par le Comité des sportifs de l’AMA (remplacé le 1er janvier 2023 par le Conseil des sportifs); et l’AMA a accueilli favorablement la proposition, qui est conforme aux priorités « diriger » et « être centré sur les sportifs » du Plan stratégique 2020-2024 de l’AMA.
Alors que l’approche des droits humains a toujours été au cœur du travail de l’AMA, en particulier en ce qui concerne le processus de révision du Code mondial antidopage (Code), l’Agence veut être un chef de file dans ce domaine.
Jusqu’à présent, l’approche de l’AMA pour évaluer les droits humains dans le contexte du Code a été de nature juridique. Avec l’EIDH, nous reconnaissons que, aussi importants que soient les évaluations juridiques et les précédents, il existe d’autres aspects de l’évaluation des droits humains dans un contexte antidopage qui doivent être pris en considération.
Grâce à des discussions avec les parties prenantes et les partenaires ainsi qu’avec le Centre pour le sport et les droits humains il est devenu clair qu’une EIDH dirigée par une personne professionnelle ayant une expertise en matière de droits humains était la voie à suivre, ce qui a conduit à la nomination en novembre 2022 de Mme Snežana Samardžić-Markovic.
À propos de Mme Snežana Samardžić-Marković
Mme Snežana Samardžić-Marković dirigera les consultations internes et externes avec le personnel de l’AMA et les parties prenantes externes, sous la direction du Conseil des sportifs.
Ancienne directrice générale de la démocratie au Conseil de l’Europe, Mme Samardžić-Marković est apparue comme la candidate idéale pour diriger l’EIDH compte tenu de son expérience de premier plan dans le domaine des droits humains, de son expérience avec l’AMA, de sa connaissance du gouvernement et de l’administration sportive et de sa capacité démontrée à diriger des initiatives de consultation complexes dans un contexte gouvernemental.
L’approche des droits humains que Mme Samardžić-Marković utilisera
En utilisant des documents tels que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (UNGP) comme références initiales, Mme Samardžić-Marković procédera à une évaluation approfondie de la politique antidopage et de sa mise en œuvre, par rapport aux droits humains antidopage des sportifs. L’EIDH cherche à identifier les conflits réels et perçus d’un point de vue juridique, politique et de mise en œuvre.
L’EIDH examinera les perceptions des sportifs et d’autres parties prenantes pour améliorer la pratique et informer et éduquer sur la manière dont l’AMA et le système mondial antidopage répondent aux préoccupations et prennent des mesures concrètes pour protéger les droits des sportifs.
Mme Samardžić-Marković a l’intention de suivre une approche généralement acceptée pour mettre en œuvre une stratégie des droits humains au sein des organisations sportives, qui est la suivante :
- S’engager et s’intégrer : S’engager publiquement à respecter les droits humains et s’assurer que cela est intégré dans la culture, les standards et les pratiques de l’organisation.
- Identifiez les risques : identifiez tous les risques réels et/ou potentiels pour les droits humains et donnez la priorité à ceux qui sont les plus saillants (ou potentiellement graves).
- Prendre action : prendre les mesures appropriées pour faire face aux risques pour les droits humains et fournir un accès à des recours si nécessaire.
- Communiquer : rendre compte et communiquer sur la manière dont l’organisation traite les risques pour les droits humains.
L’EIDH est actuellement dans la phase d’engagement et d’intégration du processus, qui comprendra :
- La consultation des sportifs et de la communauté antidopage pour connaître leurs attentes et leurs expériences ; et
- L’identification des éventuels risques et défis organisationnels associés à la capacité de l’AMA à mener à bien ses activités principales face à la protection et à la promotion des droits humains.
Cette première phase devrait être achevée d’ici la mi-2024, date à laquelle la version finale de l’EIDH sera présentée au Conseil de fondation de l’AMA. Elle alimentera l’élaboration d’une feuille de route qui garantira que l’AMA s’acquitte de ses responsabilités en matière de droits humains en tant que leader collaboratif mondial du sport sans dopage.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le directeur des opérations de l’AMA, Stuart Kemp, à l’adresse stuart.kemp@wada-ama.org.
