Montréal, le 7 décembre 2023
A la suite d’un vote circulatoire qui s’est achevé hier, le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a approuvé une recommandation révisée du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’Agence visant à ajouter l’Organisation nationale antidopage tunisienne (ANAD) à la « liste de surveillance » de l’AMA en matière de conformité1.
Le 16 novembre 2023, le Comité exécutif a accepté la recommandation du CRC d’alléguer la non-conformité au Code mondial antidopage (Code) de l’ANAD en raison de l’absence de mise en œuvre appropriée du Code dans son cadre juridique national.
Dans les jours qui ont suivi la réunion du Comité exécutif, l’ANAD a fourni un calendrier précis concernant l’adoption d’un certain nombre d’amendements aux textes législatifs et règlementaires pertinents pour assurer la conformité au Code du cadre juridique tunisien en matière d’antidopage dans un délai de quatre mois. En parallèle, des mesures correctives dites « critiques » liées à un audit réalisé en mars 2023 ont été mises en œuvre et clôturées. Par conséquent, le CRC a mis à jour sa recommandation pour que l’ANAD soit ajoutée à la « liste de surveillance ».
Conformément au Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), en ajoutant l’ANAD à la « liste de surveillance », le Comité exécutif lui a octroyé un délai additionnel de quatre mois pour mettre en œuvre son plan de mesures correctives. Par conséquent, si l’irrégularité pendante n’a pas été corrigée à la satisfaction du CRC d’ici le 6 avril 2024, l’AMA allèguera la non-conformité au Code de l’ANAD sans autre décision du Comité exécutif.
Le CRC est chargé de fournir des avis, des conseils et des recommandations indépendants à la direction de l’AMA et aux instances dirigeantes sur les questions relatives au respect par les signataires de leurs obligations au titre du Code.
