L’affaire est bouclé. Elle n’a pas traîné. L’Assemblée nationale française (photo ci-dessus) a terminé, tard dans la soirée du jeudi 23 mars, l’examen du projet de loi olympique. Son vote formel est prévu pour mardi 28 mars. Il s’annonce sans histoire. A l’image du Sénat, où le texte a déjà été adopté en première lecture, l’Assemblée nationale n’a écarté aucune des mesures majeures du projet de loi, malgré les nombreux amendements déposés par l’opposition. Les députés ont donné leur feu vert à la vidéosurveillance dite « intelligente », aux enquêtes administratives sur les personnes accréditées, ou encore aux tests de dopage génétique. Jeudi soir, ils ont mis la dernière main au projet en se penchant sur la question de l’ouverture des commerces le dimanche dans les communes directement concernées par les Jeux de Paris 2024. Initialement prévue pendant une période de quatre mois, cette autorisation a été réduite d’un mois. Elle débutera le 15 juin 2024, plus d’un mois avant l’ouverture des Jeux olympiques (26 juillet au 11 août), pour se terminer le 15 septembre, après la fin des Jeux paralympiques (28 août au 8 septembre). Plus tôt dans la journée, jeudi 23 mars, les députés ont approuvé le recours à la vidéosurveillance, basée sur des algorithmes. Elle s’appliquera aux « manifestations sportives, récréatives ou culturelles » d’ampleur, et pourrait donc également être utilisée pendant le Mondial de rugby 2023 en France. La liste des événements concernés par cette expérimentation sera fixée par décret. L’Assemblée nationale a également adopté l’extension du champ des « criblages », une procédure d’enquêtes administratives existant pour des grands événements. Ils concerneront les « participants » accrédités aux Jeux de Paris 2024, dont les athlètes et leurs équipes, les représentants des médias et des partenaires. Enfin, les députés ont retenu la proposition d’un durcissement de la peine d’interdiction de stade. Elle deviendra obligatoire en cas d’atteinte grave à la sécurité des événements sportifs.
