— Publié le 7 novembre 2024

Le COJO condamné par la Cour d’appel de Paris

Paris 2024

Un revers pour Paris 2024. La Cour d’appel de Paris a condamné le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, par un arrêté du 31 octobre, pour licenciement nul de l’un de ses anciens salariés, Sébastien Chesbeuf, ex responsable des relations institutionnelles. La juridiction a estimé qu’il y avait eu « violation de la liberté d’expression » de la part du COJO à l’encontre du plaignant. Rappel des faits. Engagé en avril 2018, Sébastien Chesbeuf s’est vu notifier son licenciement le 5 février 2020. Il lui est reproché « ses signalements concernant les dysfonctionnements managériaux au sein du COJOP, les risques de dépassements budgétaires, les problèmes de gouvernance et le manque de transparence de la direction de Paris 2024 avec les pouvoirs publics. » En clair, Sébastien Chesbeuf parle trop. Une faute grave aux yeux d’un COJO très attentif à contrôler sa communication. En mai 2020, il décide de saisir les prud’hommes pour licenciement nul, obtient la condamnation de Paris 2024 pour licenciement « abusif » et « sans cause réelle et sérieuse », mais il est débouté de sa demande de licenciement nul. L’affaire aurait pu en rester là, Sébastien Chesbeuf ayant obtenu une compensation financière. Mais l’ex salarié du COJO fait le choix de continuer la procédure. Il fait appel du jugement du conseil de prud’hommes pour faire reconnaître le lien entre son licenciement et ses alertes concernant les dysfonctionnements au sein de Paris 2024. Bingo. La Cour d’appel de Paris vient de lui donner raison. Dans son arrêté du 31 octobre, elle juge le licenciement de Sébastien Chesbeuf nul pour violation d’une liberté fondamentale, la liberté d’expression du salarié. La juridiction reproche au COJO « d’avoir tenté de réduire au silence Sébastien Chesbeuf en le licenciant pour avoir rendu public ses alertes et en avoir directement fait part à un membre du CIO, Pierre-Olivier Beckers. » Le Belge présidait la commission de coordination des Jeux de Paris 2024.