C’est fait. Sans grande surprise, le Sénat a adopté mardi 31 janvier, par 245 voix pour et 28 contre, le projet de loi olympique pour les Jeux de Paris 2024. Examiné en procédure accélérée, avec une seule lecture par chambre, il va désormais être transmis à l’Assemblée Nationale pour une adoption définitive. Très axé sur la sécurité, il autorise notamment l’utilisation de caméras « augmentées« , qui pourraient être des drones, pour détecter des mouvements de foule suspects. Elles seront expérimentées dès l’entrée en vigueur de la loi, et jusqu’au 30 juin 2025, dans le cadre de « manifestations sportives, récréatives ou culturelles« , aux abords et dans les transports adjacents. Précision du texte : cette technologie n’utilise aucun système d’identification biométrique ou de technique de reconnaissance faciale. Le projet de loi olympique prévoit également la mise en service de scanners corporels, jusque-là utilisés seulement dans les aéroports, mais avec accord de la personne. La loi renforce aussi les sanctions en cas d’intrusion dans les enceintes sportives, avec une amende de 3.750 euros en cas d’intrusion commise par « un primo-délinquant« , mais 7.500 euros en cas de récidive. Au rayon dopage, la loi autorise la France à procéder à des tests génétiques dans des cas précis (administrations de sang homologue, substitution d’échantillon, mutation génétique dans un gène impliqué dans la performance sportive ou manipulation génétique), en compétition et hors compétition. Une mesure censée aligner le pays-hôte des prochains Jeux sur la législation mondiale antidopage. Enfin, le texte prévoit des dérogations au travail du dimanche, du 1er juin au 30 septembre 2024, pour les commerces dans les communes où se déroulent des épreuves (et limitrophes) ; une autorisation de stationnement pour les taxis accessibles aux fauteuils roulants, du 1er juillet au 15 septembre 2024 ; la création d’une « polyclinique olympique et paralympique » dans le village des athlètes, gérée par l’Assistance publique hôpitaux de Paris ; et enfin le rattachement de la SOLIDEO (Société de livraison des ouvrages olympiques) à Grand Paris Aménagement, au plus tard le 1er janvier 2026, jusqu’à sa dissolution au plus tard le 31 décembre 2028.
