Mauvais signal. A moins de six mois des Jeux de Tokyo 2020, et moins de quatre ans de Paris 2024, le Sénat a retardé l’adoption du projet de loi de transposition du Code mondial antidopage en France. Le texte avait pourtant été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, début décembre dernier en première lecture, mais il lui faut également être voté par les Sénateurs pour devenir une loi. A l’évidence, tout sauf une formalité. Le Sénat a en effet refusé d’adopter le projet de loi en commission, jugeant ses dispositions « trop floues ». Les sénateurs demandent au gouvernement « des engagements » sur le statut du nouveau laboratoire antidopage et les pouvoirs d’enquête de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Dans le cas contraire, le Sénat pourrait apporter des modifications au texte, et par conséquent retarder son adoption définitive. Pour le sport français, un tel scénario serait tout sauf anecdotique. La France est en effet censée se conformer juridiquement au nouveau Code mondial antidopage depuis le 1er janvier 2021, notamment en supprimant le lien statutaire entre son laboratoire d’analyses et l’AFLD. Cette dernière a reçu le 11 janvier un courrier de l’Agence mondiale antidopage (AMA) constatant les manquements de la France dans la transcription en droit interne du Code mondial. L’AMA a sommé la France de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation internationale d’ici le 12 avril. En cas de non-conformité, la France pourrait faire l’objet de sanctions, notamment pour la participation de ses athlètes aux compétitions sportives internationales.
