Deux nouveaux succès en matière de lobbying sportif pour l’équipe de Jean-Baptiste Guillot

Communiqué de presse

Paris le 24 mars 2014

Jean-Baptiste Guillot, Avocat Associé spécialisé en corporate, sport et lobbying avec les départements droit fiscal et droit social ont assisté la Fédération Française de Golf et l’Union des Clubs Professionnels de Football Français (« UCPF ») dans le cadre de la réalisation d’importantes réformes législatives.

Grâce à l’intervention de Jean-Baptiste Guillot et de l’équipe qu’il a réuni autour de lui, les articles 1381 et 1393 du Code Général des Impôts ont été modifiés et complétés dans le cadre de la Loi de finances pour 2014 afin de permettre à ce que l’ensemble des parcours (fairways) des 700 clubs de golf français soient soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et non plus à la taxe foncière sur les propriétés bâties, beaucoup plus élevée. Cette avancée majeure pour les golfs français a nécessité la mobilisation par la FF Golf de tous les acteurs concernés autour de Jean-Baptiste Guillot, ce qui lui a permis d’intervenir efficacement auprès des pouvoirs publics, notamment du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre délégué au Budget, de la Ministre des Sports et des membres des Commissions des Finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat, lesquels ont tous œuvré dans un esprit consensuel et positif.

Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, Jean-Baptiste Guillot, assisté des départements droit social et droit fiscal, au nom et pour le compte de l’UCPF, est parvenu à faire compléter l’article 9ter de la Loi afin d’inclure les établissements dispensant des formations conduisant aux diplômes délivrés par le Ministère de la jeunesse et sport dans ceux pouvant percevoir des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage. Là également, pour obtenir à cet excellent résultat, les dirigeants de l’UCPF ont autorisé Jean-Baptiste Guillot à négocier efficacement et en leur nom avec, en particulier, les Cabinets des Ministres du Travail et des Sports et les parlementaires spécialistes des affaires sociales et des questions sportives.

Ces succès illustrent de manière emblématique la nouvelle expertise développée ces dernières années par Jean- Baptiste Guillot et son équipe en matière de sensibilisation des pouvoirs publics – lobbying, en particulier pour le compte du secteur économique afférent à l’industrie du sport.

Contact presse :

Jean-Baptiste Guillot, Avocat Associé du cabinet Reinhart Marville Torre

Catherine Delahaye, Responsable Business Development et Communication T 01.53.53.44.44 – LD 01.53.53.45.89 – F 01.53.96.04.20 – delahaye@rmt.fr

A propos de Reinhart Marville Torre

Cabinet d’entrepreneurs au service des entrepreneurs, Reinhart Marville Torre se développe de façon constante depuis 20 ans. Fondée en 1990, notre société d’avocats indépendante offre un service complet en conseil et en contentieux. Notre équipe, reconnue pour son expertise dans les principaux domaines du droit des affaires, est animée par une exigence constante de qualité. Elle accompagne les directions générales et fonctionnelles comme les personnes privées dans toutes les problématiques qui nécessitent l’intervention d’un expert juridique et financier.

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