La FIFA établit une nouvelle réglementation pour les prêts

• L’entrée en vigueur du règlement est prévue le 1er juillet 2022
• L’objectif est de favoriser le développement des jeunes joueurs et l’équilibre compétitif, ainsi que d’empêcher l’accumulation de joueurs

Conformément à la décision prise par la Commission des Acteurs du Football de la FIFA l’année dernière, un nouveau règlement sur les prêts de joueurs a été élaboré et va entrer en vigueur au 1^er juillet 2022, sous réserve de son approbation par le Conseil de la FIFA lors de sa prochaine séance.

Avec ce nouveau cadre réglementaire pour les prêts de joueurs dans le football international, une étape clé supplémentaire est franchie en lien avec la réforme globale du système des transferts initiée en 2017. Prévue au départ en juillet 2020, l’introduction du règlement a dû être retardée en raison de la pandémie de Covid-19.

Diverses discussions avec différents groupes de parties prenantes ont permis de poser les bases du nouveau cadre réglementaire, lesquelles poursuivent scrupuleusement les objectifs suivants :

• Renforcer le développement des jeunes joueurs
• Améliorer l’équilibre compétitif
• Empêcher l’accumulation excessive de joueurs sous contrat

Pour atteindre ces objectifs, il a été décidé d’intégrer au règlement :

• L’obligation d’élaborer un accord écrit précisant les conditions du prêt, notamment sa durée et les conditions financières
• Une durée de prêt minimale, correspondant à celle comprise entre deux périodes d’enregistrement, et une durée maximale (un an)
• L’interdiction de sous-prêter un joueur professionnel à un club tiers
• Une limite quant au nombre de prêts liant deux clubs chaque saison – un club peut accueillir simultanément un maximum de trois joueurs professionnels en prêt depuis un même club au cours d’une saison, cette restriction s’appliquant aussi au nombre de joueurs qu’un club peut prêter à un même club
• Une limite quant au nombre total de prêts que peut effectuer un club chaque saison – pour garantir une bonne mise en œuvre, une période de transition est prévue comme suit :

– du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, un club pourra céder en prêt un maximum de huit joueurs professionnels et accueillir un maximum de huit joueurs en prêt à tout moment au cours d’une même saison

– du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024, la même configuration s’appliquera, mais avec un maximum de sept joueurs

– à compter du 1^er juillet 2024, la même configuration s’appliquera, mais avec un maximum de six joueurs

♦ Les joueurs âgés de 21 ans ou moins et les joueurs formés au club ne seront pas concernés par ces limitations.

Au niveau national, le nouveau texte prévoit une période de trois ans pour que les associations membres de la FIFA puissent mettre en place un système de prêts conforme à la réglementation internationale.