L’AMA lance un appel à candidatures pour son nouveau Comité d’éthique indépendant

L’Agence mondiale antidopage (AMA) est à la recherche de candidats pour pourvoir sept sièges au sein de son nouveau Comité d’éthique indépendant qui, de concert avec le responsable de l’éthique (Ethics Officer), sera chargé de faire respecter le Code d’éthique de l’AMA.

En novembre 2021, le Conseil de fondation de l’AMA a approuvé un Code d’éthique, reconnaissant ainsi l’importance de respecter les normes éthiques les plus rigoureuses dans la gouvernance et l’administration de l’Agence. Ce code vise à établir des normes éthiques claires pour les activités des officiels de l’AMA (tel que ce terme est défini dans le Code d’éthique) afin de permettre à l’Agence d’accomplir sa mission consistant à mener un mouvement mondial pour un sport sans dopage en collaboration avec ses partenaires et de protéger les valeurs fondamentales du sport. En approuvant le Code d’éthique, l’AMA et ses officiels s’engagent à respecter et à diffuser une culture d’éthique, de loyauté et d’intégrité dans leurs domaines de compétences respectifs.

Le Code d’éthique de l’AMA, comprenant le Règlement du Comité d’éthique indépendant de l’AMA et les règles de procédures, peut être consulté ici.

CANDIDATURES ET ATTENTES ENVERS LES MEMBRES POTENTIELS

L’AMA est à la recherche de sept candidats qui siégeront au sein de son nouveau Comité d’éthique indépendant. Les personnes en dehors de la communauté antidopage qui possèdent une expérience pertinente sont également invitées à poser leur candidature.

Les candidatures doivent être envoyées au Comité des nominations indépendant de l’AMA, qui fera une première sélection afin de retenir un certain nombre de candidats. Le Comité des nominations peut également chercher et identifier des candidats pour les sièges de membres et de président(e) du Comité d’éthique afin de s’assurer d’avoir accès à un solide bassin de candidatures.

Le Comité des nominations soumettra au président et à la vice-présidente de l’AMA les résultats de ses travaux, y compris les dossiers pertinents et une recommandation pour chaque candidat présenté, ainsi que son avis quant à la nomination potentielle de la personne au siège de président du Comité d’éthique (un vice-président sera désigné parmi et par ses membres une fois le Comité d’éthique constitué). La nomination et la révocation des membres du Comité d’éthique indépendant, y compris de son président, reviennent au Conseil de fondation de l’AMA. Il est prévu que les candidats recommandés soient présentés pour approbation à la prochaine réunion du Conseil de fondation de l’AMA le 19 mai 2022.

Critère d’indépendance

Tous les membres du Comité d’éthique indépendant (à l’exception des deux membres choisis par les autorités publiques et le Mouvement olympique) doivent satisfaire au Standard général d’indépendance défini dans le Règlement de gouvernance de l’AMA (article 1.2) et aux critères les plus stricts en matière d’indépendance (article 2) en vigueur au moment de présenter leur candidature et pendant toute la durée de leur mandat.

Mandat

Les membres du Comité d’éthique indépendant seront nommés pour un mandat de trois ans, qui pourra être reconduit pour deux autres mandats de trois ans, à condition que le membre continue de répondre à tous les critères d’admissibilité. Les mandats peuvent être décalés, et il n’y a aucune limite d’âge. Un membre du Comité d’éthique indépendant ne peut pas siéger plus de neuf ans en tout.

Engagement en matière de temps

Il est prévu que le Comité d’éthique indépendant se réunisse une fois en 2022, si possible en personne. Par la suite, ces réunions se tiendront soit une fois par année, soit tous les deux ans, selon ce qui sera jugé nécessaire après la première ou deuxième année de fonctionnement. Le temps et l’engagement requis de la part des membres dépendront du nombre, de la fréquence et de la complexité des plaintes reçues.

Un responsable de l’éthique (Ethics Officer) sera choisi par le Comité d’éthique indépendant une fois qu’il sera constitué, et cette personne sera la première à répondre aux plaintes et à mener une enquête s’il y a lieu, avant que les dossiers soient transmis au Comité d’éthique et à tout autre panel formé pour entendre l’affaire.

Modalités de rémunération

Les membres du Comité d’éthique indépendant recevront des honoraires annuels et une indemnité journalière quand ils seront convoqués pour une affaire. Les frais encourus pour les réunions seront couverts par l’AMA. Le Conseil de fondation déterminera le montant des honoraires et des indemnités journalières conformément à la politique de rémunération actuelle de l’AMA. Il convient de noter que l’AMA est un organisme à but non lucratif.

Soumission des candidatures

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le lundi 28 février 2022 à M^me Diane Smith-Gander, présidente du Comité des nominations (via marjorie.chinnarassen@wada-ama.org).

Pour être prises en considération, les candidatures doivent inclure les éléments suivants :

1. une lettre de motivation dans laquelle le candidat expose les raisons qui l’ont poussé à soumettre son dossier et indique son intérêt potentiel pour le siège de président;
2. une lettre de recommandation, dans le cas des candidats proposés par des partenaires;
3. un curriculum vitæ à jour(¹) contenant toutes les informations pertinentes relatives à l’expérience et à l’expertise du candidat; et
4. un formulaire de déclaration d’indépendance (en anglais) dûment rempli, confirmant que le candidat répond aux critères d’indépendance les plus stricts.

Les candidats retenus seront invités à fournir jusqu’à trois références que le Comité des nominations pourra contacter. Les personnes qui proposent des candidats (voir le point 2 ci-dessus) peuvent également agir comme référence, mais ce n’est pas obligatoire. Le Comité des nominations ne communiquera pas avec les partenaires qui proposent un candidat.

Les candidats retenus seront priés de consentir à l’utilisation de services tiers aux fins de vérifications.

Toute question peut aussi être adressée à M^me Diane Smith-Gander, par l’entremise de l’adresse marjorie.chinnarassen@wada-ama.org.

Note :

^{(1) À des fins d’examen, d’évaluation et d’approbation, les candidats consentent à ce que leur curriculum vitae et leur dossier de candidature (et les renseignements personnels qu’ils contiennent) soient communiqués à l’administration de l’AMA et au Comité des nominations, ainsi qu’au Comité exécutif et au Conseil de fondation de l’Agence, conformément à l’article IX de la Politique de confidentialité pour les candidats inclus dans les règles de gouvernance de l’AMA. Les candidats sont invités à consulter la Politique de confidentialité pour les candidats afin d’en savoir plus sur la manière dont leurs renseignements personnels seront traités par l’AMA. En soumettant leur candidature, les candidats confirment qu’ils ont lu et compris cette politique et qu’ils en acceptent les modalités.}