Montréal, le 19 juin 2023
Au cours d’un vote par correspondance de trois semaines qui a suivi la réunion du mois de mai 2023 du Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA), le Conseil de fondation de l’AMA (Conseil) a formellement approuvé les changements apportés aux Statuts de l’AMA et au Règlement de gouvernance de l’AMA, rendus nécessaires par les dernières réformes d’envergure que l’Agence a apportées à sa structure de gouvernance depuis le mois de mai 2022.
Après un processus de consultation avec les membres du Comité exécutif et du Conseil, les documents finaux ont été préparés et présentés au Conseil pour approbation. Sur les 38 membres du Conseil, 33 ont voté en faveur des révisions, un contre et, à la date limite indiquée, quatre votes n’avaient pas été reçus. Les modifications ont également été provisoirement approuvées par les autorités suisses qui doivent approuver formellement les Statuts, l’AMA étant une fondation suisse.
« Nous sommes heureux de constater que notre processus de réformes de gouvernance, de longue haleine et de grande envergure, est en passe d’être achevé. Il a débuté en 2016 et apporté des dizaines d’améliorations significatives au fonctionnement de l’AMA, a déclaré le directeur général de l’AMA, Olivier Niggli. Ces réformes rendent l’AMA plus efficace, plus efficiente, plus centrée sur les sportifs, plus transparente et plus indépendante. Il est très encourageant de constater que ces réformes bénéficient d’un soutien aussi large de la part de nos membres, qui comprennent des membres indépendants et des représentants des sportifs, des gouvernements du monde entier et du Mouvement sportif. »
Les réformes renforcent la voix et le rôle des sportifs au sein de l’AMA grâce à la création du Conseil des sportifs et à l’inclusion de son président au sein du Comité exécutif. En outre, elles ont conduit à la mise en place d’un Comité d’éthique indépendant et prévoient la création d’un Comité risques et audit, actuellement en cours de constitution.
Dans le cadre de ces modifications des Statuts et du Règlement de gouvernance, le Conseil a également approuvé une proposition visant à prolonger le mandat initial d’un président et vice-président de l’AMA de trois à six ans. Cette mesure a été prise afin de tenir compte de la période tampon et du processus d’élection formel pour ces postes. La possibilité d’un second et dernier mandat de trois ans (avec une procédure d’élection complète) pour les fonctions de président et de vice-président a été introduite, ce qui permet d’harmoniser la limite totale du mandat avec celle des autres membres du Conseil et des membres du Comité exécutif, soit neuf ans.
À la suite des réformes de gouvernance de l’AMA, le nombre de membres du Conseil passera de 38 à 42 afin de refléter l’ajout de deux représentants élus du Conseil des sportifs et de deux représentants élus du Groupe consultatif d’experts sur les organisations nationales antidopage, qui ont été annoncés le 24 mars 2023. Les quatre nouveaux membres vont maintenant être officiellement intronisés.
L’AMA est composée du Conseil de fondation, qui est le plus haut organe décisionnel de l’Agence, et du Comité exécutif, composé de 16 membres, auquel le Conseil de fondation délègue la gestion et le fonctionnement de l’Agence, y compris l’exécution des activités et l’administration des biens. Le Conseil et le Comité exécutif sont composés à parts égales de représentants du Mouvement sportif, y compris des représentants des sportifs, et des gouvernements. En outre, le Comité exécutif compte cinq membres indépendants, dont le président et la vice-présidente, ainsi que le président du Conseil des sportifs de l’AMA. Actuellement, même avant l’ajout des représentants du Conseil des sportifs, environ un tiers des membres du Conseil et du Comité exécutif sont d’anciens sportifs de niveau international.
Par ailleurs, le Conseil a formellement approuvé, par vote par correspondance, les comptes de l’exercice 2022 suivant la recommandation du Comité exécutif le 9 mai dernier. Les comptes audités seront publiés dans le cadre du rapport annuel 2022 de l’AMA.
