COMMUNICATION AUX MEDIAS
LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS) EST PRÊT POUR LES JEUX OLYMPIQUES D’HIVER A SOCHI
Lausanne, le 20 janvier 2014 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ouvrira un bureau temporaire à Sochi afin de résoudre tous les litiges juridiques qui pourraient survenir pendant les Jeux Olympiques. Ce tribunal spécial, nommé Chambre ad hoc du TAS, a déjà fonctionné avec succès lors de précédentes éditions des Jeux Olympiques depuis Atlanta en 1996. Un tribunal similaire a également été établi à l’occasion des Jeux du Commonwealth, des Championnats d’Europe de Football UEFA et de la Coupe du Monde de la FIFA. En septembre 2014 et pour la première fois, une Chambre ad hoc sera créée lors des Jeux Asiatiques à Incheon. La Chambre ad hoc du TAS offrira à tous les participants aux Jeux un accès gratuit au Tribunal qui rendra ses décisions dans des délais compatibles avec le rythme des compétitions.
Le Tribunal pour les Jeux Olympiques de Sochi sera présidé par Me Michael Lenard (Etats- Unis) et Me Corinne Schmidhauser (Suisse) et sera composé des neuf arbitres suivants, qui auront pour mission de trancher les litiges survenant durant les JO : Robert Décary (Canada), Gary Roberts (Etats-Unis), Matt Mitten (Etats-Unis), David Wu (Chine), Annabelle Bennett (Australie), Alexandra Brilliantova (Russie), Patrick Lafranchi (Suisse), Luigi Fumagalli (Italie), Brigitte Stern (France). Le Président et les neuf arbitres ont été sélectionnés par le Conseil International de l’Arbitrage en matière de sport (CIAS), un organisme indépendant, sous l’égide duquel le TAS fonctionne. Le bureau du TAS à Sochi sera dirigé par son Secrétaire général, Me Matthieu Reeb.
Tous les membres de la Chambre ad hoc qui seront présents à Sochi durant les Jeux Olympiques sont des avocats, des juges ou des professeurs spécialisés en droit du sport et en arbitrage. Ils sont indépendants des parties qui apparaissent devant le TAS et appliquent une procédure (décrite dans le Règlement d’arbitrage pour les Jeux Olympiques) qui respecte les principes fondamentaux du droit garantissant un procès équitable
Selon les règles du TAS applicables à Sochi, si, au cours des Jeux Olympiques, un participant ou une entité sportive souhaite soumettre un litige à la Chambre ad hoc conformément à la Charte Olympique, celui-ci ou celle-ci doit déposer une requête auprès du Greffe du TAS à Sochi. Le Président de la Chambre ad hoc constitue une Formation de trois arbitres et fixe une audience à bref délai au cours de laquelle les parties, témoins et tout tiers intéressé ont la possibilité de faire valoir leurs arguments juridiques et de déposer des preuves.
En règle générale, le TAS rend ses décisions dans un délai de 24 heures. Cela est possible grâce à une préparation logistique spéciale et à une organisation appropriée aux circonstances de cet évènement. Le TAS sera opérationnel à Sochi du 28 janvier 2014 au 23 février 2014.
Les bureaux du TAS à Sochi seront situés à:
Ayvazovsky Hotel 1 Morskoy Boulevard Imeretinskaya Lowland Adler District, Krasnodar Region, Russia 354340
Tel: +7-862-44 7.16 50 Fax: +7-862-44 7.16 56 Email: adhocdivision@tas-cas.org
Le TAS est une institution d’arbitrage indépendante, ayant son siège à Lausanne, Suisse, spécialisée dans la résolution de litiges en matière de sport, avec des bureaux décentralisés à New York et à Sydney et des centres d’audience alternatifs à Abu Dhabi, Shanghai, Kuala Lumpur et Le Caire. Il compte près de 300 arbitres provenant de 85 pays. Le TAS traite environ 400 affaires par année.
