Montréal, le 14 février 2024
Faisant suite à la réunion du Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) du 22 septembre 2023, l’AMA souhaite faire une mise à jour sur la décision du Comité exécutif d’approuver la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’AMA et d’ajouter le Comité national olympique (CNO) de l’Angola (agissant en tant qu’organisation nationale antidopage – ONAD) et l’ONAD des Philippines à la « liste de surveillance » de l’AMA en matière de conformité.
La non-conformité du CNO de l’Angola est liée à son défaut de mettre pleinement en œuvre la version 2021 du Code mondial antidopage (le Code) dans son système juridique, tandis que l’ONAD des Philippines n’a pas corrigé plusieurs irrégularités critiques, comme l’a révélé l’exercice du questionnaire sur la conformité au Code (CCQ) de l’AMA.
Conformément au Standard international pour la conformité au code par les signataires (SICCS), en ajoutant les organisations antidopage (OAD) à la « liste de surveillance », le Comité exécutif avait accordé à ces OAD quatre mois supplémentaires pour mettre en place leurs plans de mesures correctives.
À la fin de la période de surveillance, les irrégularités n’étaient toujours pas corrigées. Par conséquent, conformément à l’article 9.2.3 du SICCS, le 23 janvier 2024, l’AMA a envoyé aux deux OAD une notification officielle de non-conformité. Les OAD disposaient de 21 jours, à compter de la date de réception de la notification formelle, pour contester l’allégation de non-conformité de l’AMA et/ou les conséquences et/ou les conditions de réintégration proposées par l’Agence ou pour accepter l’allégation de non-conformité, conformément à l’article 9.3.1 du SICCS.
CNO de l’Angola (agissant en tant qu’ONAD)
Le CNO de l’Angola n’a pas contesté l’allégation de non-conformité de l’AMA, les conséquences proposées en cas de non-conformité ou les conditions de réintégration proposées avant l’expiration du délai de 21 jours suivant l’allégation de non-conformité de l’AMA. Par conséquent, la non-conformité présumée est réputée admise et les conséquences et les conditions de réintégration acceptées. La notification formelle de non-conformité envoyée au CNO de l’Angola le 23 janvier 2024 est désormais une décision finale.
Comme recommandé par le CRC et approuvé par le Comité exécutif de l’AMA, conformément à l’article 24 du Code, à l’article 10 du SICCS et à l’annexe B du SICCS, les conséquences suivantes sont imposées au CNO de l’Angola [disponible en anglais].
Une autre communication sera envoyée aux autres signataires du Code pour les aider à mettre en œuvre les conséquences contre le CNO de l’Angola.
ONAD des Philippines
Le 13 février, l’AMA a reçu une notification officielle de l’ONAD des Philippines l’informant que celle-ci contestait les allégations respectives de non-conformité à son encontre. L’AMA va désormais saisir le Tribunal arbitral du sport (TAS), qui se prononcera sur cette affaire. Les conséquences ne s’appliqueront pas tant que le TAS n’aura pas rendu sa décision.
Signataires du code non conformes
Il y a actuellement deux signataires au Code qui sont en situation de non-conformité, à savoir l’Agence russe antidopage et la Fédération internationale de fitness et de bodybuilding. Pour plus d’informations sur les signataires au Code et les conséquences, veuillez consulter la page « Liste globale des signataires non conformes et conséquences applicables » sur le site web de l’AMA.
