Montréal, le 13 octobre 2023
Suite à la réunion du Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) du 22 septembre 2023 et à la mise à jour du 28 septembre 2023, l’AMA souhaite informer les parties prenantes de la décision du Comité exécutif de suivre la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’AMA d’alléguer de nouvelles conséquences et conditions de réintégration à l’encontre de l’Agence russe antidopage (RUSADA), qui est déjà en non-conformité avec le Code mondial antidopage(1). La non-conformité dans ce cas est le résultat d’une non-conformité relatives à la législation nationale qui a été identifiée lors d’un audit virtuel en septembre 2022 et qui n’a pas été traitées à ce jour.
En vertu de l’article 9.3.1 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), RUSADA disposait d’un délai de 21 jours à compter de la date de réception de la mise en demeure pour contester les conséquences et/ou les conditions de réintégration proposées par l’Agence.
Aujourd’hui, l’AMA a reçu une notification formelle de RUSADA indiquant qu’elle conteste l’allégation de l’AMA de non-conformité, les conséquences proposées et les conditions de réintégration. L’AMA saisira prochainement le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour qu’il examine la question. Les conséquences ne s’appliqueront donc pas tant que le TAS n’aura pas rendu sa décision.
(1) En ce qui concerne la décision du TAS de décembre 2020, depuis la fin de la période de conséquences imposées de deux ans par le TAS, l’AMA évalue et surveille RUSADA pour voir si elle remplit toutes les conditions de réintégration contenues dans la décision du TAS. Tant que toutes les conditions de réintégration ne sont pas remplies, la réintégration de RUSADA ne peut être envisagée. En outre, RUSADA ne pourra pas être réintégrée dans le cadre de la décision du TAS tant que la non-conformité liée à sa législation nationale (décrite ci-dessus) n’aura pas été résolue.
Pour plus d’informations sur les signataires non conformes
Il y a actuellement quatre signataires non conformes au Code. Il s’agit des ONAD de la République populaire démocratique de Corée, du Gabon et de la Russie, ainsi que de la Fédération internationale de bodybuilding et fitness.
Pour plus d’informations sur les signataires et les conséquences, veuillez consulter la page « Liste mondiale des signataires non conformes et conséquences applicables » du site web de l’AMA. Alors que l’AMA surveillera la mise en œuvre des conséquences, en vertu de l’article 24.1.9 du Code, d’autres signataires du Code doivent reconnaître et mettre en œuvre les conséquences dans leur intégralité.
