Montréal, le 8 décembre 2023
Faisant suite à la réunion du Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) du 16 novembre 2023, l’AMA souhaite informer les parties prenantes de la décision du Comité exécutif de suivre la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’AMA d’alléguer la non-conformité et d’imposer des conséquences et des conditions de réintégration à l’encontre des organisations nationales antidopage (ONAD) nigériane et vénézuélienne.
L’ONAD nigériane n’a, à ce jour, toujours pas corrigé plusieurs irrégularités liées à des exigences critiques du Code, qui furent constatées lors d’un audit réalisé par l’AMA à la fin de l’année 2022, tandis que l’ONAD vénézuélienne n’a pas corrigé un certain nombre d’irrégularités liées à des exigences critiques concernant son programme antidopage qui furent constatées dans le cadre l’exercice du Questionnaire sur la conformité au Code.
Conformément à l’article 9.3.1 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), ces deux ONAD disposaient d’un délai de 21 jours à compter de la date de réception de la notification formelle de non-conformité pour contester l’allégation de non-conformité et/ou les conséquences et/ou les conditions de réintégration proposées par l’Agence.
L’AMA a reçu, avant l’expiration du délai de 21 jours évoqué ci-dessus, des notifications formelles de l’ONAD nigériane et de l’ONAD vénézuélienne indiquant qu’elles contestent l’allégation de non-conformité de l’AMA. L’AMA déposera donc prochainement une notification de différend pour chacune de ces deux affaires au Tribunal arbitral du sport (TAS), et les conséquences ne s’appliqueront pas tant que le TAS n’aura pas rendu sa décision.
Il y a, actuellement, cinq signataires non conformes au Code. Il s’agit des ONAD de la République populaire démocratique de Corée, du Gabon et de la Russie, ainsi que du Conseil olympique d’Asie et de la Fédération internationale de fitness et de bodybuilding.
Pour plus d’informations sur les signataires et les conséquences, veuillez consulter la page « Liste globale des signataires non conformes et conséquences applicables » du site Internet de l’AMA. Bien que l’AMA veille au respect de la mise en œuvre des conséquences, il convient de rappeler que les autres signataires au Code sont tenus de reconnaître et d’appliquer les conséquences dans leur intégralité.
