Paris, le 23 septembre 2013
COMMUNIQUE DE PRESSE
STADE DE FRANCE : LE CONTRAT DE CONCESSION
ENTRE LE CONSORTIUM ET L’ÉTAT SÉCURISÉ DURABLEMENT
A l’issue de plusieurs mois de travail collaboratif intense et de négociations, le
contrat de concession liant le Consortium Stade de France à l’Etat, a été enfin
sécurisé, grâce à un avenant signé le 9 septembre 2013 par le Premier ministre
Jean-Marc AYRAULT, la ministre en charge des Sports Valérie FOURNEYRON, le ministre
de l’économie et des finances Pierre MOSCOVICI, le ministre délégué en charge du
Budget Bernard CAZENEUVE et le Président-directeur général du Consortium Robert
HOSSELET.
Le contrat de concession, signé en 1995 et portant sur le financement, la
conception, la réalisation, l’entretien et l’exploitation du Grand Stade à
Saint-Denis, souffrait en effet d’un montage particulièrement complexe et fragile
depuis son origine. Cette vulnérabilité initiale, soulignée à l’époque par le
Tribunal administratif de Paris, avait été couverte par une loi de validation,
adoptée le 11 décembre 1996. Cette loi de circonstance ayant été invalidée par le
Conseil constitutionnel le 12 février 2011, le contrat se trouvait à nouveau
attaquable sur le plan juridique. L’avenant qui vient d’être publié purge le contrat
des clauses qui avaient été déclarées illégales par le Tribunal administratif de
Paris en 1996, et le met ainsi définitivement à l’abri de tout risque de
contentieux.
L’avenant au contrat met également fin à l’indemnité pour absence de club résident
(IACR) que l’Etat versait annuellement au Consortium. Il a été convenu entre les
parties que le Consortium renonce à l’IACR jusqu’à l’été 2017 ou tant que les deux
principales fédérations sportives utilisatrices (football et rugby) auront une
convention avec le stade[1]. Cette disposition permet aux comptes publics
d’économiser au minimum 64 millions d’euros sur les 4 prochaines années. Au total,
l’Etat a versé 114 millions au Stade de France au titre de l’IACR depuis le début de
son exploitation.
La signature de l’avenant du 9 septembre 2013 est l’aboutissement d’un travail
interministériel approfondi et d’un dialogue constructif entre le l’Etat, le
Consortium, la fédération française de football et la fédération française de rugby.
Il permet de sécuriser durablement l’avenir de l’enceinte dionysienne, tout en
contribuant de manière substantielle aux mesures d’économies mises en œuvre par le
gouvernement.
L’Etat, qui reste le propriétaire de ce stade emblématique, et le concessionnaire,
continueront à collaborer étroitement pour bâtir son modèle économique et lui
permettre d’’accueillir chaque année des événements d’exception tant sportifs que
culturels.
Valérie FOURNEYRON a déclaré : « Dans ce dossier complexe, que j’avais identifié
comme prioritaire dès ma prise de fonctions, je tiens à saluer le sens des
responsabilités de chacune des parties-prenantes, le Consortium ainsi que les 2
fédérations concernées. Chacun a su faire des concessions au service de l’intérêt
général. Ce sens du collectif permet aujourd’hui d’envisager avec sérénité l’avenir
du Stade de France. »
Contacts presse : Service de presse de Mme Valérie FOURNEYRON / 01.40 45 94 47
/presse-cabinet@jeunesse sports.gouv.fr
[1] La convention qui lie la fédération française de football et le Stade de France
court jusqu’en 2025. La fédération française de rugby, quant à elle, vient de
signer, le 19 septembre, un accord de location pour 20 matches jusqu’en 2017.
